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Conditions Générales de Vente

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits à base de CBD proposés par la centrale d’achat CBD SHOP 2.0 à destination de ses franchisés. En acceptant ces CGV, les franchisés déclarent avoir pris connaissance des conditions de vente et les acceptent sans réserve.

2. Nature des Produits

Les produits commercialisés par CBD SHOP 2.0 sont des dérivés du cannabidiol (CBD), issus de plantes de chanvre légalement cultivées. Ils respectent la législation en vigueur, notamment en matière de concentration en THC, qui est inférieure à 0,3 % conformément aux normes européennes.

Produits proposés :

Tous les produits sont conformes à la réglementation et ne contiennent pas de THC au-delà de la limite légale. Les franchisés s’engagent à respecter ces exigences dans leurs points de vente.

3. Commandes

Les franchisés peuvent passer commande via la plateforme en ligne dédiée ou directement auprès du service commercial de CBD SHOP 2.0.

Informations obligatoires pour les commandes :

La validation de la commande est subordonnée à l’acceptation des CGV présentes et des conditions de paiement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), sans inclure les frais de livraison. La TVA sera appliquée selon la législation en vigueur. CBD SHOP 2.0 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront respectés.

5. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par CBD SHOP 2.0. Le paiement est requis avant l’expédition de la commande.

En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le franchisé lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités. CBD SHOP 2.0 décline toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, retards des transporteurs, force majeure).

7. Réception des produits

Le franchisé doit vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de non-conformité ou de défaut, il doit notifier CBD SHOP 2.0 sans délai par courrier ou e-mail, accompagné de photos ou autres preuves.

8. Responsabilité

CBD SHOP 2.0 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation des produits. Il appartient aux franchisés de s’assurer que la vente des produits respecte la réglementation en vigueur.

9. Rétractation et Retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ni aux biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Les retours sont possibles uniquement en cas de vice caché ou de non-conformité.

10. Propriété Intellectuelle

Les produits, logos et marques proposés par CBD SHOP 2.0 sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

11. Données personnelles

CBD SHOP 2.0 s’engage à traiter les données personnelles des franchisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont strictement utilisées pour la gestion des commandes et la facturation.

12. Loi Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville où est située la société].

13. Modifications des CGV

CBD SHOP 2.0 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site ou après notification aux franchisés.